Les formations des membres élus peuvent être financées de différentes manières. Nous vous les détaillons dans cet article.
Les formations financées par le budget de fonctionnement du CSE
Le budget de fonctionnement du CSE est une source principale de financement pour les formations. L’employeur est tenu de verser une contribution financière destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement du CSE, y compris les frais de formation. Cette contribution est égale à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise, dans la limite de 2% du plafond annuel de la sécurité sociale par an et par salarié. Le budget de fonctionnement du CSE peut donc être utilisé pour financer une formation CSE.
Les formations financées par l’employeur
L’employeur a l’obligation de financer plusieurs formations pour les membres du CSE. Parmi elles, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est essentielle et doit être suivie par tous les membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi que par les membres de la CSSCT. Cette obligation légale vise à assurer que chaque élu possède les compétences nécessaires pour participer activement à la prévention des risques professionnels.
Tous les frais liés à cette formation, y compris les dépenses de déplacement et d’hébergement, sont pris en charge intégralement par l’employeur. Le temps consacré à ces formations est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré en conséquence, sans impact sur les heures de délégation des membres du CSE.
Par ailleurs, l’employeur doit également financer une formation spécifique sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes, destinée au référent harcèlement au sein du CSE.
Les formations financées par des OPCO
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent également prendre en charge le financement des formations pour les CSE à condition que l’organisme de formation soit certifié QUALIOPI (C’est le cas d’Adylis !). Ces organismes collectent les contributions des entreprises et redistribuent ces fonds sous forme de financements de formations.
