Quelles modalités de facturation pour la prescription et l’injection de vaccins en officine ?

facturation vaccination pharmacie
Actualités

Quelles modalités de facturation pour la prescription et l’injection de vaccins en officine ?

La prescription et l’administration des vaccins en officine aux adultes et enfants de plus de 11 ans est désormais possible selon les modalités annoncées dans le décret du 08 août 2023 et de ses arrêtés. Voici en détail les modalités de facturation et de rémunération :

Le patient se présente avec une prescription vaccinale :

Si le patient se présente avec une ordonnance prescrivant un vaccin, vous facturez via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation RVA) :

  • Vous indiquez le code prescripteur figurant sur l’ordonnance ;
  • identifiez-vous en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
  • les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Le patient se présente sans prescription vaccinale :

Si le patient se présente sans prescription de vaccin, il convient de :

  • vérifier son l’éligibilité en vous référant au calendrier vaccinal, aux indications de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux indications thérapeutiques remboursables des vaccins ;
  • Télécharger et compléter le bon de prise en charge du vaccin, accessible sur AmeliPro ou sur la page « Mémo Assurance Maladie » de votre logiciel. Ce bon servira de prescription ;
  • Facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation (RVA) :
    • indiquez le code prescripteur pharmacien dédié 291990869 ;
    identifiez-vous en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
    • les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Quels sont les tarifs pour l’acte de vaccination ?

Les tarifs appliqués sont les suivants :

  • Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient disposant d’une prescription médicale : (7,50 € TTC (code acte RVA).
  • Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient ne disposant pas d’une prescription médicale : 9,60 € TTC (code acte RVA).

Le tarif de l’honoraire de vaccination est majoré d’un coefficient 1,05 pour les départements et collectivités d’outre-mer.

À savoir :

  • Pour la vaccination contre la grippe, il convient de suivre les directives spécifiques qui sont communiquées au début de chaque campagne.
  • Pour la vaccination contre le COVID il convient d’appliquer les consignes déjà communiquées

Sources: https://www.ameli.fr/

formation de prescription de vaccins en officine