Les fondamentaux de la Prévoyance

JOUR 1

1. Introduction à la Prévoyance

• Définition de la Prévoyance : nature et objectifs
• Distinction entre Assurance Maladie, Sécurité sociale, et prévoyance
• Historique et contexte juridique de la prévoyance en France
• Les différents acteurs de la prévoyance (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance)

2. Les différents types de Prévoyance

• Les garanties de base et complémentaires (incapacité de travail, Invalidité, Décès)
• La prévoyance individuelle VS la prévoyance collective (contrats d’entreprise)
• Le rôle des organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance)
• Les garanties facultatives et obligatoires

3. Le fonctionnement des régimes de prévoyance collective

• La mise en place de la prévoyance collective dans une entreprise : obligations légales et conventionnelles
• Les catégories des bénéficiaires (cadres, non-cadres)
• Le financement des régimes de prévoyance : cotisations salariales et patronales
• Les obligations de l’employeur : devoir d’information et de mise en place

4. Les prestations d’incapacité de travail et d’invalidité

• Définition et calcul des prestations d’incapacité temporaire de travail (ITT)
• Le calcul des indemnités journalières et le délai de carence
• Les conditions de prise en charge et les démarches administratives
• Le régime d’invalidité : classification, calcul des pensions d’invalidité

5. Les garanties décès

• Les différentes prestations en cas de décès (capital décès, rente éducation, rente de conjoint)
• Les bénéficiaires des prestations
• Calcul et modalités de versement des prestations
• Gestion des prestations décès dans les contrats individuels et collectifs

JOUR 2

6. Les modalités de gestion des contrats de prévoyance

• Adhésion, cotisations et résiliation des contrats de prévoyance
• Gestion administrative des contrats collectifs et individuels
• Le contrôle des droits : cas de changement de situation (chômage, retraite, invalidité, mutation)
• Coordination entre sécurité sociale et prévoyance : articuler les différentes prestations

7. Les spécificités des Prévoyances pour les indépendants et non-salariés

• La couverture des travailleurs indépendants : garanties et limites
• Différences avec la prévoyance des salariés
• Les solutions de prévoyance individuelle pour les indépendants : assurances spécifiques

8. La législation et la réglementation en matière de Prévoyance

• Cadre législatif et conventionnel : code de la sécurité sociale, code des assurances, ANI
• Les obligations légales des employeurs en matière de prévoyance (conventions collectives, accords de branche)
• Focus sur les réformes récentes et leurs impacts (loi PACTE, évolutions des garanties)

9. Prévention et Prévoyance

• Prévention des risques professionnels et impact sur les contrats et prévoyance
• Les dispositifs de prévention et leurs interactions avec la prévoyance (plan de santé au travail, prévention des risques psychosociaux)
• Les actions de sensibilisation des employeurs et des salariés

10. Evaluation et cas pratiques

• Quiz interactif pour réviser les connaissances
• Études de cas pratiques : remboursement complexe, parcours de soins, gestion de litiges, etc.